Conditions Générales d'Utilisation

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 17 juillet 2013. En utilisant le site http://www.passion-snorkeling.com, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes conditions générales et vous êtes réputé les avoir acceptées. A défaut, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ni à vous prévaloir de quelconques droits liés à son usage.
 

Objet et étendue des présentes clauses 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services du site internet Passion-Snorkleing et/ou de ses applications notamment numériques, existantes ou à venir (ci-après, ensemble, également désignés « le Site ») dont la société GEOSUB a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. 
 
Ces conditions générales peuvent à tout moment faire l'objet de modifications, signalées par la présence de la date de dernière mise à jour sur cette page.
 

Informations éditeur 

Le présent site Internet est édité par la société GEOSUB, SAS au capital de 37.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 351 501 911, code APE7911Z, dont le siège social est situé 4 rue Henri et Antoine MAURRAS – 13016 MARSEILLE. 
 
La société GEOSUB  est membre du réseau GEOPHYLE (http://www.geophyle.com). Le directeur de la publication est Monsieur Edouard CAILLEAU. 
 
Le Site est hébergé par la société AVENIR TELEMATIQUE (ATE), société d'hébergement et d'infogérance, ayant son siège social au 21, Avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D'ASQ, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 347 607 764.
 

Crédits

Conception et réalisation : Wid'op (www.widop.com)
 

Protection des données personnelles 

Dispositions légales : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 
 
Les informations collectées dans le cadre du présent Site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n° 1447264. 
 
Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sont destinées exclusivement au Site et vous permettent de bénéficier des services et animations du Site, notamment d'offres ou contenus thématiques. 
 
En donnant votre accord, vous pourrez également recevoir des informations et offres par courrier électronique (emailings et newsletters) émises exclusivement par l'éditeur du Site. 
 
Il n'est fait aucun usage sans votre accord de ces informations qui ne sont ni cédées, ni vendues, sauf acceptation expresse de votre part à leur transmission aux partenaires du Site. 
 
Vous pouvez à tout moment exercer sur ces informations le droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression prévu par la loi précitée, en adressant un mail à : contact@passion-snorkleing.com.
 
Les informations obligatoires lors de votre inscription au Site ou à l'une de ses rubriques, sont identifiées par la présence d'un astérisque. 
 
Les informations facultatives servent à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services répondant au plus près à vos attentes. 
 
Le Site a recours à des techniques permettant de collecter des informations lorsque vous publiez des contenus ou de suivre les parcours de navigation sur le Site, notamment par l'emploi de « cookies ». 
 
Ces techniques ont pour but de mieux comprendre vos attentes d'utilisateur et d'améliorer les services offerts, notamment pour vous éviter des reconnexions, vous proposer des thématiques ou des informations plus pertinentes pour vous. 
 
L'éditeur peut être amené à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d'analyse et d'étude, soit interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs ; soit pour le compte de partenaires extérieurs, sous forme exclusivement statistique, anonyme et non identifiable. 
 
Vous être libre de refuser l'installation de cookies en modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, cependant le Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites par ces réglages, notamment la limitation ou la désactivation de certaines fonctionnalités s'appuyant sur ces techniques.
 
Propriété intellectuelle et droits d'auteur 
L'éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses tiers partenaires. 
 
Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire.
 
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de l'éditeur. 
 
Toute utilisation contrevenante fera l'objet d'un recours légal visant à préserver les droits du Site et de l'éditeur. Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l'impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources (exemple : indication de l'URL du Site). 
 
En publiant des contenus sur le Site, vous déclarez disposer de tous les droits afférents à ces contenus, et céder à l'éditeur et/ou à toute personne morale avec laquelle il a, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote, ainsi que toutes personnes morales qui les substitueraient en tout ou en partie, ainsi qu'à tous tiers autorisé, l'ensemble des droits d'utilisation, exploitation, modification, adaptation, reproduction, diffusion ou cession, sur quelque support ou sous quelque forme que ce soit, des contenus (textes, illustrations, etc.) publiés par vous sur le Site, et renoncez à toute prétention ou demande de contrepartie financière à ce titre. 
 
Vous affranchissez l'éditeur du Site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre. 
 
Dans l'hypothèse où l'internaute souhaiterait supprimer son compte ouvert sur le Site et/ou toute ou partie de ses données personnelles, ses contributions (textes, photos, vidéos, etc.) resteront la propriété de l'éditeur.
 
Création de liens 
Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve : 
- de ne pas recourir à des techniques permettant l'imbrication des pages du Site à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d'ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l'URL est apparente ; 
- d'user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ; 
- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d'accueil du Site. 
 
Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes moeurs.
 

Contenus du Site 

Le Site a, principalement, pour objet de présenter et partager des informations autour de la randonnée subaquatique, du monde marin en général ainsi que les activités connexes y afférentes. 
 
Le Site permet à tous les utilisateurs régulièrement connectés de consulter gratuitement ses pages web, sous réserve que l'internaute ait accompli les démarches idoines pour y accéder, dont les contenus sont issus de sa propre production éditoriale, de ses partenaires commerciaux et des internautes participant à l'activité communautaire du Site. 
 
Sont strictement interdits sur le Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel ; 
homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ou incitant à la haine ; à caractère pornographique ; 
de propagande politique, religieuse ou idéologique ; 
ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; 
ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; 
ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d'autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ;
et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu'en bon père de famille de l'Internet et des technologies d'information et de communication. 
 
Sont également interdites les contributions des internautes sans lien avec le contenu du Site (exemple : catastrophes naturelles, conflits, attentats, guerres, politiques, religions, etc.). 
 
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d'avertissement ou d'exclusion pourra être prise dans ce cadre. 
 
En publiant des contenus sur le Site, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez l'éditeur du Site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre. 
 
L'éditeur se réserve la possibilité de valider, invalider ou retirer de la diffusion les contenus publiés ; de les déplacer d'une rubrique à l'autre ; d'y apporter des corrections typographiques, orthographiques, syntaxiques ou de style ; d'y intégrer des messages, visuels ou liens publicitaires ; de supprimer les contenus anciens ou obsolètes ; ainsi que, plus généralement, de procéder à toute modification ou intervention requise pour des raisons techniques ou visant à optimiser l'utilisation du site. 
 
Ces procédures ne relèvent pas de l'exercice d'un contrôle, et sont en général exécutées de façon automatisée ou semi-automatisée. 
 
En outre, toute personne citée sur le Site peut faire valoir un droit de réponse en contactant l'éditeur
 
L'éditeur se réserve le droit de refuser un droit de réponse jugé contraire à l'éthique, à la courtoisie, ou ayant un caractère injurieux, diffamatoire, excessif, manipulatoire, etc. 
 
Pour éviter toute polémique en chaîne, l'éditeur ne publiera pas de droit de réponse à un droit de réponse : le conflit devra être réglé directement entre les parties de sorte que l'éditeur ne publiera qu'un communiqué commun matérialisant l'accord des parties ou à défaut l'impossibilité d'y parvenir. 
 
De même, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. 
 
L'éditeur n'est pas responsable des contenus des dits tiers ou sites tiers, n'en garantit ni l'exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l'intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre l'internaute et un tiers revendeur ou prestataire indépendant. Les personnes désirant communiquer sur le Site sont invitées à contacter l'éditeur
 
En sa qualité d'hébergeur de contenus, l'éditeur a l'obligation de conserver les données qui pourraient permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès lors qu'il en a connaissance. 
 
L'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. 
 
Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les membres, l'éditeur ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit.
 
Le Site se réserve toutefois la possibilité de retirer tout ou partie de tout contenu litigieux ou non, en attendant enquête. En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l'urgence, en utilisant le formulaire de contact du Site
 
L'éditeur se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d'identité préalable ou un complément d'information afin de s'assurer du bien-fondé et la conformité de la demande. 
 
L'éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la fourniture d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.
 

Responsabilité et Garantie 

Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l'Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. 
 
L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d'indisponibilité du Site ou de l'une ou de l'autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d'amélioration de ses contenus ou d'optimisation de son utilisation. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation. 
 
L'éditeur met à votre disposition un formulaire vous permettant, soit de les modifier à tout moment, soit d'en demander le rappel et de nous contacter en cas de perte ou d'oubli (contact@passion-snorkleing.com). 
 
D'une façon générale, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus. A cet égard, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée sur les conséquences liés aux conseils et/ou informations notamment médicaux ou techniques prodigués par les différents intervenants sur le Site. 
 
En effet, ces conseils et/ou informations ne sont pas forcément complètes, exhaustives ou précises. 
 
Si un membre contrevient de manière notable, répétée, ou malgré l'avertissement de ses éditeurs, administrateurs ou modérateurs, à l'une des présentes conditions générales, à l'esprit et l'objet du Site rappelés ici ou dans les règles d'utilisation de ses différents services, ou aux usages et codes de conduite habituellement pratiqués sur les lieux de discussion Internet, forums et newsgroups ; l'éditeur se réserve toute latitude de lui restreindre l'accès à tout ou partie du Site ou de l'en exclure provisoirement ou définitivement. 
 
Le cas échéant, l'éditeur pourra engager tout signalement (notamment de son adresse IP) ou recours auprès de son fournisseur d'accès Internet ou toutes poursuites judiciaires à son encontre.
 

Droit applicable et Litiges 

Les présentes conditions générales, ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des clauses et chartes de bonne conduite édictées par l'éditeur du Site sont soumises au droit français. La loi applicable est la loi française et tout litige relève des tribunaux français. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée. 
 
Tous les cas d'usage non prévus par les présentes conditions générales seront tranchés par la société éditrice, dont les décisions seront souveraines. 
 
Tout litige ou différend né à l'occasion de l'usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société éditrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.